Al Ijma’ « le consensus » constitue la première forme de législation en Islam sauf qu’à notre époque, elle est difficile à mettre en place. Toutefois, les décisions et les résolutions se rapportant à la finance islamique émises par des organisations internationales telles que le centre de jurisprudence islamique de l’organisation du congrès islamique (OCI) et l’Organisation internationale d’audit et de comptabilité des institutions financières islamiques (AAOIFI) peuvent être engageantes puisqu’elles reflètent l’avis de la majorité des juristes musulmans contemporains. De plus, les décisions de ces deux organisations sont reconnues et respectées par les régulateurs et les parties prenantes.
Ainsi, l’harmonisation des pratiques financières islamiques passe par l’émission de normes internationales et par la standardisation du mode de gouvernance de la Chari'â.
Ainsi, l’harmonisation des pratiques financières islamiques passe par l’émission de normes internationales et par la standardisation du mode de gouvernance de la Chari'â.
L’emission de normes internationales
La première phase vers l’harmonisation des pratiques financières islamiques est l’émission de normes internationales. A cet effet, plusieurs institutions et organisations internationales s’occupent de l’étude et l’émission de standards pour l’industrie financière islamique, chacune couvrant une problématique bien précise.
1.1 Le Centre de Jurisprudence Islamique
Basé en Arabie Saoudite, le Centre de Jurisprudence Islamique est un organe qui relève de l’Organisation de la conférence islamique [1] créé en 1983 et regroupant 43 pays membres. Parmi les objectifs fixés à cet organe, l’étude des problèmes contemporains d’un point de vue islamique en essayant de trouver des solutions de conformité à la Chari'â à travers une interprétation authentique de son contenu.
Il est à noter que le centre de jurisprudence islamique n’est pas spécialisé en Finance Islamique. En effet, il s’agit d’une organisation internationale chargée d’émettre des décisions sur les sujets qui lui sont soumis à l’occasion de chaque session.
1.2 L’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization For Islamic Financial Institutions)
Créée en 1991, l’AAOIFI est une organisation islamique internationale autonome et à but non lucratif qui prépare des normes d’audit, de comptabilité, de gouvernance, d’éthique et de Shariah pour les institutions financières islamiques.
Basée au BAHREIN, l’AAOIFI se constitue de 200 membres de 45 pays. Ces membres sont principalement des Banques Centrales et des institutions financières islamiques [2].
La structure organisationnelle de l’AAOIFI se constitue d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration, d’un conseil des normes comptables et d’audit, d’un comité Chari'â, d’un comité exécutif et du secrétariat général. Le conseil des normes comptables et d’audit se compose de 15 membres désignés par le conseil d’administration pour une période de 4 ans. Ces membres représentent les autorités financières, les institutions financières islamiques, les professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les IFI, les utilisateurs des états financiers des IFI, les chercheurs et professeurs en comptabilité et en finance. Les pouvoirs de ce conseil incluent : La préparation, l’adoption et l’interprétation des normes comptables, d’audit et de gouvernance. La préparation et l’adoption d’un code d’éthique relatif aux activités des IFI. La revue des normes dans l’objectif de les mettre à jour. Le conseil des normes comptables et d’audit se réunit au moins 2 fois par an et ses résolutions sont adoptées à la majorité des membres ayant le droit de vote.
Par ailleurs, le Shariah Board se compose de 15 membres désignés par le conseil d’administration pour une durée de 4 ans parmi les juristes. Les pouvoirs de ce Board incluent :
L’harmonisation des conceptions et l’application des principes et règles de la Shariah pour éviter toute contradiction ou incohérence entre les Fatwas et leur application par ces institutions. Le développement d’instruments approuvés par la Shariah. L’examen de toute requête provenant d’un Shariah BOARD d’une institution soit pour donner une opinion sur un sujet soit pour trancher entre deux ou plusieurs opinions. La revue des normes comptables, d’audit et de gouvernance à émettre par l’AAOIFI. La mission de l’AAOIFI ne consiste pas à développer des produits, elle établit seulement un cadre dans lequel elle identifie les produits à développer. Ce cadre se constitue d’un ensemble de normes shariatiques, comptables, d’audit et de gouvernance : 41 normes SHARIATIQUES 2 normes relatives aux états de synthèse 7 normes comptables relatives aux contrats de financements 3 normes comptables relatives aux comptes d’investissement, de distribution des profits et des réserves. 4 normes comptables relatives aux assurances islamiques. 7 normes comptables se rapportant à des sujets spécifiques à l’industrie financière islamique telle que ZAKAT, les fonds d’investissement, les transactions de devises et des opérations internationales, les services financiers islamiques offerts par des institutions financières conventionnelles, etc. Sept Pays ont adopté et mis en place les normes de l’AAOIFI (BAHREIN, la Jordanie, Le Liban, le Qatar, Le Soudan, La Syrie, Dubaï) alors que 6 autres ont élaboré des lois et des instructions à partir desdites normes (L’Australie, L’Indonésie, Le Pakistan, L’Arabie Saoudite, L’Afrique du Sud).
1.3 L’IFSB (Islamic Financial Services Board)
L’Islamic Financial Services Board est un corps international qui émet des normes en faveur des agences de supervision et de régulation contribuant à assurer la stabilité et la solidité du système financier islamique.
Basé à Kuala Lampur en Malaisie, l’IFSB est la version islamique du comité de bâles de supervision bancaire (BCBS), de l’organisation internationale des commissions boursières ( IOSCO [3] ) et de l’association internationale des superviseurs du secteur des assurances ( IAIS [4] ).
La structure organisationnelle de l’IFSB se constitue de l’assemblée générale qui regroupe l’ensemble des membres de l’institution, du conseil, du comité technique (constitué de 15 personnes élues par le conseil pour une durée de 3 ans) et du secrétariat général.
Le comité technique se constitue des groupes de travail et du comité d’édition qui se charge de la traduction des normes de l’anglais à l’arabe.
Depuis sa création, l’IFSB a émis 13 standards, 5 notes d’orientation et une note technique [5] .
1.4 L’IIFM (International Islamic Financial Market)
L’International Islamic Financial Market est une institution internationale créée par la Banque Islamique de Développement et les banques centrales et agences monétaires du Bahreïn, Brunei, Indonésie, Malaisie et le Soudan.
Basée au Bahreïn, l’IIFM se charge de développer un marché primaire de capitaux islamiques et un marché monétaire à court terme ainsi qu’un marché secondaire. De plus, l’institution se charge de la standardisation des instruments financiers islamiques et des contrats.
L’IIFM joue le rôle de connexion entre les Institutions financières islamiques en compagnie des autorités de régulation au niveau des marchés de capitaux et monétaires islamiques.
1.1 Le Centre de Jurisprudence Islamique
Basé en Arabie Saoudite, le Centre de Jurisprudence Islamique est un organe qui relève de l’Organisation de la conférence islamique [1] créé en 1983 et regroupant 43 pays membres. Parmi les objectifs fixés à cet organe, l’étude des problèmes contemporains d’un point de vue islamique en essayant de trouver des solutions de conformité à la Chari'â à travers une interprétation authentique de son contenu.
Il est à noter que le centre de jurisprudence islamique n’est pas spécialisé en Finance Islamique. En effet, il s’agit d’une organisation internationale chargée d’émettre des décisions sur les sujets qui lui sont soumis à l’occasion de chaque session.
1.2 L’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization For Islamic Financial Institutions)
Créée en 1991, l’AAOIFI est une organisation islamique internationale autonome et à but non lucratif qui prépare des normes d’audit, de comptabilité, de gouvernance, d’éthique et de Shariah pour les institutions financières islamiques.
Basée au BAHREIN, l’AAOIFI se constitue de 200 membres de 45 pays. Ces membres sont principalement des Banques Centrales et des institutions financières islamiques [2].
La structure organisationnelle de l’AAOIFI se constitue d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration, d’un conseil des normes comptables et d’audit, d’un comité Chari'â, d’un comité exécutif et du secrétariat général.
Par ailleurs, le Shariah Board se compose de 15 membres désignés par le conseil d’administration pour une durée de 4 ans parmi les juristes. Les pouvoirs de ce Board incluent :
L’harmonisation des conceptions et l’application des principes et règles de la Shariah pour éviter toute contradiction ou incohérence entre les Fatwas et leur application par ces institutions. Le développement d’instruments approuvés par la Shariah. L’examen de toute requête provenant d’un Shariah BOARD d’une institution soit pour donner une opinion sur un sujet soit pour trancher entre deux ou plusieurs opinions. La revue des normes comptables, d’audit et de gouvernance à émettre par l’AAOIFI.
1.3 L’IFSB (Islamic Financial Services Board)
L’Islamic Financial Services Board est un corps international qui émet des normes en faveur des agences de supervision et de régulation contribuant à assurer la stabilité et la solidité du système financier islamique.
Basé à Kuala Lampur en Malaisie, l’IFSB est la version islamique du comité de bâles de supervision bancaire (BCBS), de l’organisation internationale des commissions boursières ( IOSCO [3] ) et de l’association internationale des superviseurs du secteur des assurances ( IAIS [4] ).
La structure organisationnelle de l’IFSB se constitue de l’assemblée générale qui regroupe l’ensemble des membres de l’institution, du conseil, du comité technique (constitué de 15 personnes élues par le conseil pour une durée de 3 ans) et du secrétariat général.
Le comité technique se constitue des groupes de travail et du comité d’édition qui se charge de la traduction des normes de l’anglais à l’arabe.
Depuis sa création, l’IFSB a émis 13 standards, 5 notes d’orientation et une note technique [5] .
1.4 L’IIFM (International Islamic Financial Market)
L’International Islamic Financial Market est une institution internationale créée par la Banque Islamique de Développement et les banques centrales et agences monétaires du Bahreïn, Brunei, Indonésie, Malaisie et le Soudan.
Basée au Bahreïn, l’IIFM se charge de développer un marché primaire de capitaux islamiques et un marché monétaire à court terme ainsi qu’un marché secondaire. De plus, l’institution se charge de la standardisation des instruments financiers islamiques et des contrats.
L’IIFM joue le rôle de connexion entre les Institutions financières islamiques en compagnie des autorités de régulation au niveau des marchés de capitaux et monétaires islamiques.
La standardisation des modes de gouvernance de la Chari'â
L’émission des normes internationales est un exercice essentiel mais qui se limite à inventorier les meilleures pratiques et à les recommander dans un cadre institutionnel homogène et cohérent. Toutefois, ces institutions spécialisées de normalisation n’ont pas la force d’opposer leurs standards aux institutions financières islamiques. En effet, il s’agit du rôle des autorités financières et des instances de gouvernance nationales.
Selon M.N. ALCHAAR (Reuters, 2011), le secrétaire général de l’AAOIFI, le rôle de l’organisation consiste à établir des normes et des standards mais ces derniers ne sont pas opposables aux institutions financières islamiques. Ainsi, les imposer aux institutions financières islamiques relève des compétences des régulateurs domestiques.
2.1 Les Modes de gouvernance
Les modes de gouvernance varient sensiblement entre les différents pays à composante financière islamique. On en distingue trois différents modes : Un comité de Shariah central au niveau des autorités financières avec un comité de Shariah au niveau de chaque institution financière islamique (Modèle Malaisien) Des conseillers Shariah individuels et des inspecteurs de la conformité à la Shariah au niveau de chaque institution financière islamique et d’un comité de Shariah central au niveau des autorités financières. (Modèle Pakistanais) Un comité de la Shariah au niveau de chaque institution financière islamique en l’absence d’un comité central au niveau des autorités financières. (Modèle Moyen Oriental) De plus, il est important de distinguer entre les SAB (Shariah Advisory Board) et les SSB (Shariah Supervisory Board) : Les SAB (Shariah Advisory Board) sont les comités ayant pour mission l’émission de fatwas sans pour autant exercer un contrôle pour s’assurer de la conformité de l’institution financière aux principes de la Shariah. Les SSB (Shariah Supervisory Board) sont les comités ayant pour mission l’émission de fatwas et le contrôle de la conformité à la Shariah. Il est à noter que la généralisation des normes et standards émis par les organisations internationales passe, entre autres, par la standardisation des modes de gouvernance.
2.2 Au niveau des autorités financières
Un comité de Shariah central est essentiel pour veiller à la conformité des pratiques financières islamiques au sein de son territoire par rapport aux principes de la Shariah. Il a un droit de regard sur l’ensemble des institutions financières islamiques agréées.
De plus, un comité de Shariah central a le pouvoir d’opposer les normes et standards internationaux sur les institutions financières islamiques nationales en prenant en considération les spécificités locales.
En effet, le comité central exerce un contrôle sur les comités au niveau des institutions financières islamiques.
2.3 Au niveau des institutions financières islamiques
Pour renforcer le contrôle interne de la Shariah et pour s’assurer de la conformité intégrale de l’institution financière aux principes islamiques, un comité de Shariah est nécessaire [6] .
Si le comité central de Shariah monopolise les Fatwas, les comités Shariah au niveau des institutions financières islamiques jouent le rôle de supervision et de contrôle de la conformité par rapport aux règles imposées par les autorités financières.
Selon M.N. ALCHAAR (Reuters, 2011), le secrétaire général de l’AAOIFI, le rôle de l’organisation consiste à établir des normes et des standards mais ces derniers ne sont pas opposables aux institutions financières islamiques. Ainsi, les imposer aux institutions financières islamiques relève des compétences des régulateurs domestiques.
2.1 Les Modes de gouvernance
Les modes de gouvernance varient sensiblement entre les différents pays à composante financière islamique. On en distingue trois différents modes :
2.2 Au niveau des autorités financières
Un comité de Shariah central est essentiel pour veiller à la conformité des pratiques financières islamiques au sein de son territoire par rapport aux principes de la Shariah. Il a un droit de regard sur l’ensemble des institutions financières islamiques agréées.
De plus, un comité de Shariah central a le pouvoir d’opposer les normes et standards internationaux sur les institutions financières islamiques nationales en prenant en considération les spécificités locales.
En effet, le comité central exerce un contrôle sur les comités au niveau des institutions financières islamiques.
2.3 Au niveau des institutions financières islamiques
Pour renforcer le contrôle interne de la Shariah et pour s’assurer de la conformité intégrale de l’institution financière aux principes islamiques, un comité de Shariah est nécessaire [6] .
Si le comité central de Shariah monopolise les Fatwas, les comités Shariah au niveau des institutions financières islamiques jouent le rôle de supervision et de contrôle de la conformité par rapport aux règles imposées par les autorités financières.
Conclusion
La diversité des modèles financiers islamiques est un signe de flexibilité des principes islamiques et de leur adaptation aux différents contextes économiques. Toutefois, cette diversité constitue, en même temps, un frein au développement et à la pérennité de l’industrie financière islamique.
Ainsi, harmoniser et standardiser les pratiques constitue un moyen efficace de s’unir puisqu’il s’agit de l’esprit et de l’essence même de la foi musulmane. De plus, un modèle unique permettrait de vulgariser les concepts financiers islamiques et de rendre les pratiques plus simples à appréhender et à contrôler par les régulateurs tout en assurant une interconnexion entre les différents systèmes financiers islamiques.
A cet effet, la normalisation et la publication de standards internationaux constituent un exercice essentiel permettant de couvrir l’ensemble des problématiques se rapportant aux activités des institutions financières islamiques et d’identifier les meilleurs pratiques qui sont recommandées par des organisations internationales de renommée.
Par la suite, il s’avère essentiel de standardiser et de normaliser les modes de gouvernance Shariah pour pouvoir d’un côté opposer les normes internationales aux institutions financières islamiques et de l’autre côté pour assurer une qualité satisfaisante du dispositif de contrôle de la conformité par rapport à la Shariah.
Ainsi, harmoniser et standardiser les pratiques constitue un moyen efficace de s’unir puisqu’il s’agit de l’esprit et de l’essence même de la foi musulmane. De plus, un modèle unique permettrait de vulgariser les concepts financiers islamiques et de rendre les pratiques plus simples à appréhender et à contrôler par les régulateurs tout en assurant une interconnexion entre les différents systèmes financiers islamiques.
A cet effet, la normalisation et la publication de standards internationaux constituent un exercice essentiel permettant de couvrir l’ensemble des problématiques se rapportant aux activités des institutions financières islamiques et d’identifier les meilleurs pratiques qui sont recommandées par des organisations internationales de renommée.
Par la suite, il s’avère essentiel de standardiser et de normaliser les modes de gouvernance Shariah pour pouvoir d’un côté opposer les normes internationales aux institutions financières islamiques et de l’autre côté pour assurer une qualité satisfaisante du dispositif de contrôle de la conformité par rapport à la Shariah.
[1] Organisation of the Islamic Conference. , Subsidiary Organs, http://www.oic-oci.org/page_detail.asp?pJd=64#FIQH.
[2] Accounting & Auditing Org. for Islamic Fin. Insts., AAOIFI Overview, www.aaoifi.com/overview.html.
[5] Pour plus de détails, visitez : http://www.ifsb.org/published.php
[6] Jamal Abbas Zaidi, « Shariah harmonization, Regulation and Supervision », Presented at AAOIFI- World Bank – Oslamic Banking and Finance Conference 10-11 November, Manama, Bahrain, p. 5
Bibliographie
Articles de périodiques Dr. S. HUSAIN ASHRAF & Mr. ALI ALIZADEH GIASHI, “Islamic Banking in Iran – Progress and Challenges”, Kuwait Chapter of Arabian Journal of Business and Management Review, vol. 1, N°2, October 2011, pages 31 to 44 Hakimah Yaacob, Marjan Mohammad & Edib Smolo, “INTERNATIONAL CONVENTION FOR ISLAMIC FINANCE : TOWARDS STANDARDISATION”, RESEARCH PAPER n° 29/2011, ISRA (International SHARIAH RESEARCH ACADEMY FOR ISLAMIC FINANCE Shanmugam, B. and Zahari, Z. R. (2009). A Primer on Islamic Finance, (Charlottesville, VA: Research Foundation of CFA Institute), Articles présentés lors de conférences Jamal Abbas Zaidi, « Shariah harmonization, Regulation and Supervision », Presented at AAOIFI- World Bank – Oslamic Banking and Finance Conference 10-11 November, Manama, Bahrain Wafica Ali Ghoul, “The standardization Debate in Islamic Finance : A case study”, 8th International conference on Islamic Economics and Finance Rapports M. Ainley, A. MASHAYEKHI, R. HICKS, A. RAHMAN, A. RAVALIA, “FSA : Islamic Finance in the UK : Regulation and Challenges”, FSA, November 2007 Reuters (2011), “Lack of standardization to hurt Islamic finance DUBAI” Webograhie
· http://gifr.net/home_ifci.htm
· www.ifsb.org
· www.cbb.gov.bh
· http://islamicfinancenews.wordpress.com/2009/07/23/organized-tawarruq-is-permissible-sheikh-nizam-yaquby /
· http://www.thepeninsulaqatar.com/Display_news.asp?section=business_news&month=july2009&file=business_news200907017523.xml
· www.aaoifi.com
· www.oic-oci.org
· www.bnm.gov.my
· www.sc.com.my
· http://gifr.net/home_ifci.htm
· www.ifsb.org
· www.cbb.gov.bh
· http://islamicfinancenews.wordpress.com/2009/07/23/organized-tawarruq-is-permissible-sheikh-nizam-yaquby /
· http://www.thepeninsulaqatar.com/Display_news.asp?section=business_news&month=july2009&file=business_news200907017523.xml
· www.aaoifi.com
· www.oic-oci.org
· www.bnm.gov.my
· www.sc.com.my