Le Conseil d'Etat a annulé l'"interdiction du foulard" intégrée au règlement scolaire de l'athénée royal de Saint-Trond, malgré le "fiat" donné par la Cour constitutionnelle à une interdiction générale dans l'enseignement communautaire flamand (GO! ). Selon le Conseil d'Etat, il n'y avait aucune raison de raboter la liberté de religion au sein de l'école. Le Forum des minorités veut maintenant que GO! supprime rapidement son interdiction du foulard.
Le Conseil d'Etat a reconnu, dans un arrêt rendu mardi, que l'organisme public GO! avait le droit d'interdire le port de signes convictionnels dans les écoles. Mais cette interdiction doit répondre aux conditions mises par la Convention européenne des droits de l'homme à l'ingérence dans la liberté de religion.
Et ce n'est pas le cas en l'espèce, estime le Conseil d'Etat. Une des conditions est en effet qu'une interdiction doit "être nécessaire dans une société démocratique". Selon les conseillers, l'interdiction des signes convictionnels dans l'école limbourgeoise ne repose sur "aucune situation problématique concrète". "Le Conseil d'Etat constate que l'école du requérant n'a pas connu d'interdiction auparavant et qu'il n'est pas non plus soutenu que cette école se trouvait ou risquait effectivement de se trouver dans une situation problématique qui suffirait en soi à justifier une restriction à la liberté de religion."
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