Les victimes de l'Etat d'urgence en France

Un militant pendant les manifestations contre la loi travail à Nantes © JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP/Getty Images

Amnesty International
Publié le 17 janvier 2017

Perquisitions de nuit, assignations à résidence, vie privée violée… les victimes de l’état d’urgence se comptent par centaines, souvent sans lien démontré avec les actions terroristes.

Les perquisitions de nuit, souvent violentes et humiliantes, et les assignations à résidence, qui empêchent les gens de travailler ou d’aller à l’école normalement, ont, entre autres mesures, traumatisé des centaines de personnes. Leurs droits à la vie privée, à la liberté de mouvement, d’expression, d’association et à la liberté ont été bafoués au nom de la sécurité.

6 décembre 2016

Selon les chiffres publiés par le gouvernement, depuis novembre 2015, 4 292 perquisitions de domiciles avaient été menées et 612 personnes avaient été assignées à résidence.

Décembre 2016

95 personnes étaient encore assignées à résidence.

Février 2016

Moins de 1 % des perquisitions de domiciles menées entre novembre 2015 et février 2016 (soit plus de 3 000) avaient donné lieu, au regard de la législation française, à des chefs d’accusation pour activités à caractère terroriste (exceptées les infractions pour « apologie du terrorisme »), ce qui révèle à quel point cette mesure était disproportionnée.

En France les pouvoirs de perquisition et l’application des mesures de contrôle administratif, comme les assignations à résidence, étaient non seulement disproportionnés, mais aussi discriminatoires. Ces mesures ont eu un impact profond et durable sur de nombreuses personnes, y compris des enfants.

Dans ses observations finales de mai 2016, le Comité des Nations unies contre la torture se déclarait préoccupé « par les informations sur l’usage excessif de la force par les forces de police au cours de certaines perquisitions ayant, dans certains cas, entraîné des séquelles psychologiques chez les personnes concernées » qui puisse « constituer une atteinte aux droits prévus au titre de la Convention ».

Nombre d’organisations et d’experts ont demandé aux autorités françaises de mettre fin à l’état d'urgence et d’instaurer pour les victimes de ces mesures d’urgence des voies de recours.

MANIFESTANTS CONTRE LA LOI TRAVAIL, ÉCOLOGISTES… VICTIMES DIRECTES DE L’ÉTAT D’URGENCE

Autre grand révélateur de la disproportion des mesures d’urgence : l’application – ou la tentative d’application – par le gouvernement de mesures d’urgence à des personnes qui n’étaient même pas soupçonnées d’activités menaçant la sécurité de l’État.

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