L’institution des waqf et la finance islamique

L’institution du WAQF (pluriel awaqf) constitue un instrument spécifique de l’économie islamique dont la mission principale consiste à remédier à des problématiques sociales complexes. Cette institution dispose de ses propres ressources et revenus alloués à 100% à des causes sociales.
Aujourd’hui, la parution de la finance islamique a permis de faire évoluer les instruments de financement de l’institution des awaqf afin de collecter plus de fonds et générer plus de revenus améliorant ainsi son efficacité économique.

Cet article vise à présenter l’institution des awaqf comme un modèle d’entrepreneuriat social spécifique à l’économie islamique, son mode de fonctionnement et ses liens avec la finance islamique.
Ainsi, la première partie sera dédiée à la présentation de l’institution des awaqf en tant que modèle d’entrepreneuriat social, la deuxième partie sera consacrée à la définition des missions socio-économiques de cette institution alors que la troisième partie traitera du lien entre la finance islamique et l’institution des awaqf.

L’institution des waqf : concepts & historique

Mosquée al Qarawayine de Fes (Maroc)

Le concept de waqf.
L’Islam est une religion de solidarité et de coopération entre les différentes couches de la société islamique. C'est ainsi que l'on retrouve notamment dans la Sunna du prophète (SAWS), le concept de « Sadaqa jariya » ( aumône toujours en cours) qui tient son fondement du hadith suivant :
Muslim, Abû Dâwûd, At- Tirmidhî, An-Nasa'i et Ibn Mâja rapportent d'après Abû Hurayra que le Prophète ( SAWS) a dit : « Lorsque le fils d'Adam vient à mourir, tous ses actes sont interrompus, hormis trois choses : une aumône toujours en cours, une science dont les autres bénéficient et une progéniture pieuse qui invoque Dieu pour lui.»

Ainsi, al waqf est une « sadaqa jarriya » que l'on peut définir comme étant « la possession d’une propriété, convertie d’une propriété privée en une propriété sociale, et dont l'usufruit du revenu généré est allouée à des bénéficiaires définis.»^[1].

C'est ainsi que les pratiques de waqf remontent à l’époque du prophète (SAWS). En effet, Jabir^[2] (que Dieu l’agrée) rapporta qu’aucun des compagnons du prophète n’avait un actif personnel à part ceux qu’ils ont donné en waqf pour Dieu.
Ensuite, ces pratiques ont été institutionnalisées pour prendre de l’ampleur et de l’importance et couvrir un ensemble de besoins sociaux tel que
le financement d’universités ou d’hôpitaux.

De même, depuis leur création, les universités d’al Qarawayine^[3] au Maroc et d’al Azhar^[4]en Egypte ont profité du système des awqaf pour couvrir leurs dépenses et garantir leur développement et pérennité.
De nos jours, la plupart des Etats islamiques ont créé des ministères chargés de la gestion des waqf. Il s’agit d’un instrument social efficace permettant de soutenir les efforts des gouvernements islamiques.

Le mode de fonctionnement de l’institution des awaqf.Une opération de Waqf repose sur les composantes et acteurs suivants^[5]:

Les biens objet du waqf (أعيان الوقف) : Il s’agit des actifs immobiliers et mobiliers, des actifs financiers et des droits qui peuvent faire l’objet de waqf.
La personne ayant effectué al waqf (الواقف) : Il peut s’agir d’une personne ou d’un groupe de personnes ayant effectué la donation.
Les bénéficiaires du waqf (الموقوف عليه) : les donateurs du waqf désignent le ou les bénéficiaires qui peuvent être un groupe d’individus ou même un bien faisant objet de WAQF (Mosquée, hôpital, Bibliothèque, etc.)
Le revenu du waqf (ريع الوقف أو غلته) : il s’agit du revenu généré par le bien objet du waqf (loyer ou revenus commerciaux, etc.)

Les missions socio-économiques de l’institution des WAQF

Une meilleure répartition des richesses

Les awaqf permettent de générer des revenus et de les allouer, entre autres, aux couches sociales lésées. De plus, ils assurent des services sociaux gratuits tels que la santé et l’enseignement améliorant ainsi la qualité de vie au sein des pays islamiques.
Selon H. Nagamia^[6], tous les hôpitaux des pays islamiques étaient financés à travers les revenus générés des waqf. En effet, les hôpitaux gardaient les patients jusqu’à ce qu’ils soient totalement guéris et les coûts étaient supportés par les hôpitaux eux-mêmes et ce quelque soit le patient, résident ou étranger, fort ou faible, riche ou pauvre, employé ou chômeur. Il n’existait pas de conditions spécifiques de paiement ou de remboursement des frais.

L'entretien des biens publics

Les revenus générés peuvent bénéficier à des personnes ou à une catégorie de personnes bien définie comme ils peuvent servir à l’entretien de biens publics comme les mosquées, les hôpitaux, les universités, etc.
En plus de l’entretien, les revenus des awqf peuvent contribuer à la construction et au développement des biens publics et des infrastructures à portée socio-économique. Au 14^ème siècle, l’hôpital d’Ibn Thuloon ^[7] en Egypte disposait d’environ 100 000 ouvrages spécialisés en médecine alors que l’université de Paris, qui possédait à l’époque la plus grande bibliothèque d’Europe, avait seulement 400 ouvrages.
Il est à noter que, dans le cas des awaqf portant sur des biens publics, les revenus doivent être alloués, en priorité, aux dépenses d’entretien. Si l’on dégage un excédent, il est alloué au développement du patrimoine.

Renforcement des services publics et allégement des charges sociales de l’Etat

L’institution des awaqf joue un rôle social très important en améliorant la qualité des services publics notamment de santé et d’éducation tout en allégeant les charges sociales de l’Etat islamique.

Cependant, l’implication de l’institution des waqf dans le service public ne signifie pas que l’Etat islamique va se retirer et minimiser ses interventions. Il s’agit plus d’un renfort qu’une alternative au rôle social de l’Etat.

Encouragement des Investissements

L’une des missions économiques de l’institution des awaqf consiste à développer le patrimoine géré afin de sauvegarder sa valeur et d’accroître les revenus générés. Cette mission exige de l’institution qu'elle devienne un "investisseur" et un "entrepreneur".
Par ce biais, l’institution des awaqf constitue aussi un moyen d’encourager les investissements et la création de valeur pour la société islamique.

Les instruments de la finance islamique et l’institution des awaqf

L’un des défis contemporains de l’institution des awaqf est l’entretien et le développement du patrimoine géré. Ainsi, il est important de diversifier les sources de financement et assurer leur conformité aux percepts islamiques. La finance islamique peut contribuer, à travers ses instruments, à la réalisation de cet objectif.

Les moyens classiques de financement

L’entretien et le développement du patrimoine géré par l’institution des waqf peut être financé par les moyens classiques tel que :

Le revenu généré par le patrimoine lui-même.
La contribution des bénéficiaires du revenu des awaqf. A noter qu’en cas de refus des bénéficiares, l’institution ne peut pas les obliger ou les contraindre à le faire^[8].
La contribution de l’Etat au cas où les bénéficiaires ne sont pas précisément nommés, par exemple lorsqu’il s’agit de mosquées, d'étudiants, etc.
La collecte de dons pour financer l’entretien et le développement des biens et du patrimoine.
Le revenu généré par d’autres biens gérés par les waqf.

Le financement à travers les formules de la finance islamique

La finance islamique propose plusieurs produits conformes à la shariah et qui pourront contribuer au financement de l’institution des awaqf.

Al Musharakah tabita (Al Musharakah permanente) ^[9]

Al Musharakah tabita est la forme classique de partenariat dans laquelle chaque associé verse une mise initiale en capital lui donnant un droit de regard et de supervision sur le projet financé tout en partageant les pertes et les profits réalisés.
Dans le cadre de l’institution des waqf, Al Musharakah tabita peut prendre la forme d’un partenariat conclu avec un promoteur pour la mise en place de constructions résidentiels, commerciales ou de services. Les biens immobiliers constituent l’apport de l’institution alors que les frais de rénovation et de promotion représentent l’apport du promoteur.
Ensuite, ces biens immobiliers sont mis en location et les revenus générés sont répartis entre l’institution des waqf et ses associés chacun selon sa part.
Par ailleurs, cette formule est conforme aux avis des juristes notamment les malékites qui stipulent que les dépenses sur les biens du WAQF en vue de les entretenir et de les développer permettent à celui qui les a effectué de devenir associé ^[10].

Al Musharakah mutanaquissa (Al Musharakah dégressive)^[11]

Tout comme Al Musharakah tabita, la formule de musharakah dégressive est un partenariat entre l’institution des waqf et un promoteur pour la réalisation de projets de développement de son patrimoine. Les revenus générés sont répartis entre le promoteur et l’institution des awaqf.
Par contre, l’institution des awaqf est tenue de racheter les parts du promoteur graduellement jusqu’à ce que ce dernier se retire définitivement de ce partenariat.

Al Mudharabah

Al Mudharabah^[12] est un contrat de société commerciale islamique dont la légalité est reconnue par l’ensemble des écoles de jurisprudence islamique. Il s’agit d’un contrat d’exploitation en vue de partager les profits entre deux parties, une partie ayant participé avec son capital, l’autre partie avec son travail^[13].
L’institution des awaqf peut financer ses projets de développement d’une banque islamique à travers la formule d’al Mudharabah. A cet effet, la banque islamique apporte ses fonds alors que l’institution des awaqf gère le projet de développement et les revenus générés sont répartis entre les deux parties conformément à l’accord conclu.

La formule du BOT^[14]

Il s’agit d’une formule pratique qui permet à l’institution des awaqf de mettre à la disposition d’un entrepreneur qui a les compétences techniques et financières nécessaires, un bien à investir et à fructifier. L’institution des awaqf renonce aux revenus générés par le bien en faveur de l’entrepreneur pour une durée déterminée permettant à ce dernier de rentabiliser ces investissements.
Toutefois, pour que cette formule soit conforme à la shariah, il est nécessaire d’imposer des règles à l’entrepreneur tel que de lui interdire de financer cette activité à travers des formules usurières ou d’imposer des prix ou des tarifs élevés.

L’émission de Sukuks

Les Sukuks peuvent servir comme moyen permettant à l’institution des awaqf de lever des fonds pour entretenir et/ou développer son patrimoine et ainsi répartir les revenus générés avec les détenteurs des Sukuks.
Généralement, les Sukuks émis peuvent être régis par un contrat de Musharakah ou de Mudharabah ou tout autre contrat jugé adéquat au waqf à investir. Il est à noter qu’en Jordanie^[15], l’institution des awaqf a émis des sukuks Mudharabah pour financer le développement et l’entretien de certains biens.

Par ailleurs, avec l’apparition de la finance islamique, de nouveaux instruments financiers ont vu le jour dont l’adoption permettrait à l’institution des awaqf d’évoluer et d’atteindre ses différents objectifs économiques. En effet, ces instruments financiers islamiques constituent de nouvelles ressources pour l’institution des awqf et de nouvelles sources de financement pour ses projets de développement.

Les nouveaux instruments financiers de la finance islamiques comme nouvelles ressources de l’institution des awaqf

La licéité du waqf monétaire ne fait pas l’unanimité entre les juristes musulmans qui ne s’accordent pas tous sur les modalités pratiques de son fonctionnement^[16]. En effet, Il y a ceux qui l’ont autorisé pour être utilisé en tant que prêts et il y a ceux qui l’ont autorisé pour être investi dans le cadre d’un contrat de Mudharabah ^[17] dont les profits seront distribués sur les bénéficiaires.

Par ailleurs, le waqf financier intègre les instruments financiers islamiques^[18] suivants, sous quelques réserves :

Les actions SHARIAH Compliant

Une action représente un droit sur les biens, les dettes et les liquidités de la société. Ainsi, le waqf portant sur une action est en réalité un waqf portant sur les actifs de la société, ce qui suscite plusieurs remarques :

Les revenus générés par les actions sont constitués des dividendes et des gains réalisés suite à une évolution favorable des cours. Si le Waqf stipule que les revenus à allouer aux bénéficiaires sont constitués uniquement des dividendes, alors, il s’agit d’une forme licite^[19].
Il existe aussi plusieurs critères de sélection et de filtrage des actions compatibles à la shariah. Parmi les critères les plus utilisés, on trouve ceux adoptés par le Dow Jones Islamic Market Indices ^[20] :

Filtrage des secteurs d’activité : Toutes les entreprises dont l’activité principale est jugée illicite par la shariah sont éliminées du scope de l’indice. Ainsi, seules les actions d’entreprises à activité licite peuvent faire l’objet d’un waqf.
Filtrage via les ratios financiers : Les actifs de l’entreprise ne doivent pas être composés principalement des créances clients et de liquidités ^[21]. De plus, les instruments financiers conventionnels générant des intérêts ne doivent pas avoir un poids important. Ainsi, les actions d’entreprises qui ne respectent pas ces critères ne peuvent pas faire l’objet de waqf.

Les Sukuks

La norme 17 de l’AAOIFI ^[22] définit les sukuk comme étant des certificats à valeur égale représentant des parts définis dans un actif, un service, un usufruit, un projet ou une activité d’investissement privée.
Selon la même norme, Il existe plusieurs types de Sukuks :

- Sukuks Ijarah : il s’agit de certificats à valeur égale émis par le propriétaire d’un bien loué. Suite à la souscription, la propriété du bien est transférée aux détenteurs des Sukuks. Il peut aussi s’agir d’une émission effectuée par le propriétaire d’un bien qu’il veut relouer (opération de lease back).
- Sukuks Salam : Il s’agit de certificats à valeur égale émis pour récupérer le capital initial d’une opération de "SALAM". Ensuite, la marchandise objet du contrat "SALAM" devient la propriété des détenteurs des Sukuks.
- Sukuks Istisna’ : Il s’agit de certificats à valeur égale émis pour financer la fabrication d’un bien qui devient la propriété des détenteurs des sukuks.
- Sukuks Murabaha : Il s’agit de certificats à valeur égale émis pour financer l’acquisition d’une marchandise dans le cadre d’un contrat de Mourabaha. La marchandise acquise devient la propriété des détenteurs des Sukuks.
- Sukuks Musharakah : ce sont des certificats émis à valeur égale pour financer le lancement d’un projet, de son développement ou le financement d’une activité sur la base d’un contrat de Musharakah. Les actifs ou le projet financé deviennent la propriété des détenteurs des Sukuks et les émetteurs en fonction de leurs parts respectives.
- Sukuks Muzara’a : ce sont des certificats émis à valeur égale pour financer un projet sur la base du contrat de Muzara’a. Les détenteurs de ces sukuks ont une part dans la récolte.
- Sukuks Musaqat : ce sont des certificats émis pour financer un projet d’arboriculture selon un contrat de musaqat. Les détenteurs de ces sukuks ont une part dans la cueillie.
- Sukuks Mugharassa : ce sont des certificats émis à valeur égale pour financer un projet d’arboriculture selon un contrat de mugharassa. Par la suite, les détenteurs des sukuks ont une part dans la terre et les arbres.

Les OPCVM islamiques

Les OPCVM ^[23] sont des organismes financiers dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières et en liquidités. Il s’agit de produits d’épargne offrant à leurs actionnaires ou porteurs de parts une parfaite liquidité de leur épargne par le mécanisme de souscription (création de nouvelles parts pour les investisseurs) et de rachat (l’acquisition des parts existantes auprès des investisseurs). Les souscriptions et les rachats se font sur la base d’un prix unique appelé valeur liquidative (VL).
Il existe deux types d’OPCVM à savoir :

Les OPCVM de capitalisation : les revenus des titres (dividendes des actions et coupons des obligations) sont réinvestis dans le fond. Le gain est réalisé lorsque les parts détenues sont cédées à une VL supérieure à celle d’acquisition.
Les OPCVM de rendement : les revenus des titres (dividendes des actions et coupons des obligations) sont distribués sur les détenteurs de parts OPCVM.

Les OPCVM islamiques ne peuvent investir les fonds collectés que dans des instruments financiers islamiques tels que les actions conformes à la SHARIAH, les Sukuks, les autres OPCVM islamiques, etc.
Il est à noter que seul le WAQF portant sur les revenus générés par un OPCVM islamique de rendement ne pose pas de problème particulier du point de vue de la Shariah.

[1] Asming Yalawae, Izah Mohd Tahir, « The Role of Islamic Institution in Achieving Equality and Human Development : Waqf or Endowment”, Universiti darul Iman Malaysia, p.6

[2] Asming Yalawae, Izah Mohd Tahir, « The Role of Islamic Institution in Achieving Equality and Human Development : Waqf or Endowment”, Universiti darul Iman Malaysia, p.4

[3] Créée en 869, l'université al Qarawyine de Fes au Maroc est considérée comme l'une des premieres, sinon la première, université dans le monde.

[4] L'université d'al Azhar a été créée en Egypte en 970.

[5] د. شوقي أحمد دنيا، "إعمار أعيان الوقف بين التحديات والإمكانات"، مجلة الاقتصاد الإسلامي، العدد 361، مارس 2011، ص. 14 ـ 26

[6] Husain Nagamia,1992,Islamic Medicine History and Current Practice, Chairman International Institute of Islamic Medicine, President of Islamic Medical Association, University of South Florida Medical School, Tampa ,Florida
[7] Asming Yalawae, Izah Mohd Tahir, « The Role of Islamic Institution in Achieving Equality and Human Development : Waqf or Endowment, Universiti darul Iman Malaysia, p. 12

[8] د. شوقي أحمد دنيا، "إعمار أعيان الوقف بين التحديات والإمكانات"، مجلة الاقتصاد الإسلامي، العدد 361، مارس 2011، ص. 14 ـ 26

[9] Pour plus de détail sur la formule, voir la norme 12 de l’AAOIFI.

[10] الغرقاوي، التنبيه بالحسنى، ص. 36، نقلا عن العياشي فداد، مجلة مجمع الفقه الاسلامي، العدد 5، ج.3

[11] Pour plus de détails, voir la norme 12 de l’AAOIFI

[12] Al Moudaraba est le mot utilisé en Iraq alors qu’au Hijaz, on parle de Quirad.

[13] Samiha El Kalioubi, « La Banque Islamique », Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n° 4, Octobre‑Décembre 1983, p.1114.

[14] Build (Construire) – Operate (Exploiter) – Transfer (Transférer)

[15] عبد السلام العبادي، "سندات المقارضة"، مجلة مجمع الفقه الاسلامي، العدد 4، ج.3، صور استثمار الاراضي الوقفية فقها وتطبيقا وبخاصة في المملكة الاردنية الهاشمية، مجلة مجمع الفقه الاسلامي الدولي، العدد 12، ج.2

[16] د. منذر قحف، "وقف الاسهم والصكوك والحقوق المعنوية" ـ الحلقة الثانية، مجلة الاقتصاد الاسلامي، العدد 351، يوليو 2010، ص. 40ـ 49

[17]الشيخ مصطفى الزرقا، "أحكام الوقف"، ص. 48

[18]La liste n’est pas exhaustive

[19]انظر ذ. منذر قحف

[20] Pour plus de détails, voir : http://www.djindexes.com/islamicmarket/
[21] Les actions des entreprises ayant un patrimoine dominé par les actifs monétaires et les créances ne peuvent pas être librement échangeables. En effet, la vente d’une créance doit se faire à sa valeur nominale pour éviter l’usure.
[22] Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial institutions
[23] Voir http://www.cdvm.gov.ma/instruments-financiers/instruments-financiers#OPCVM